Permis de démolir n° 0276811800516 à Vernon, 8 Rue Du Docteur De Vignevie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PD n° 0276811800516
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2019 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276811800516 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Docteur De Vignevie.
Le terrain support du projet couvre 406 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XD130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVRAY (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276811800516 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |