Permis de démolir n° 0276811500485 à Vernon, Rue Emilie Loubet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PD n° 0276811500485
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0276811500485 a été délivré le 5 août 2015 à Vernon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Emilie Loubet. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276811500485 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |