Permis de démolir n° 0276811500488 à Vernon, Ancien Site Du Lrba Foret De
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PD n° 0276811500488
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0276811500488 a été délivré le 17 août 2015 à Vernon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Ancien Site Du Lrba Foret De. La demande émane de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 292 677 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B51. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 292 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN CEDEX 1 (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276811500488 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |