Permis de démolir n° 0911742117002 à Corbeil-Essonnes, 9 Rue Henri-Auguste-Desbr
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PD n° 0911742117002
Demandeur
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911742117002, délivré le 31 mai 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Henri-Auguste-Desbr. Le demandeur déclaré est SAFRAN AIRCRAFT ENGINES.
Le terrain d'assiette couvre 328 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS566. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 328 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414815217
- SIRET
- 41481521700032
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- EVRY (91003)
Autres dossiers de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911742117002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |