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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276222500002

Permis de démolir n° 0276222500002 à Serquigny, Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF VOYAGEURS et autorisée le 16 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276222500002, déposé en mairie de Serquigny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PD n° 0276222500002

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Gare, le permis de démolir n° 0276222500002 a été délivré le 16 janvier 2026 à Serquigny (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SNCF VOYAGEURS.

La parcelle concernée s'étend sur 100 880 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Serquigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Surface du terrain

100 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Localisation du projet à Serquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serquigny Code postal 27470 Identifiant INSEE 27622
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 880 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 261 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 519037584
SIRET: 51903758414786
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2009
Localisation: ROUEN (76000)

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9 Quai De Seine

22 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0276222500002
Code commune INSEE	27622 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Serquigny (27470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF VOYAGEURS et autorisée le 16 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276222500002, déposé en mairie de Serquigny.

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PD n°02762216Z0001 Terminé

1 Rue Max Carpentier

Serquigny (27470)

08 avr. 2016 2 590 m² foncier COMMUNE DE SERQUIGNY

PD n°02762218Z0001 Autorisé

440 Le Bourg Aux Oues

Serquigny (27470)

29 mai 2018 100 880 m² foncier SNCF MOBILITES

PD n°02762218Z0002 Terminé

Serquigny (27470)

28 sept. 2018 658 m² foncier COMMUNE DE SERQUIGNY

PD n°02762219Z0002 Autorisé

409A Route De Beaumont

Serquigny (27470)

08 janv. 2020 40 000 m² foncier

PD n°02762223Z0001 Autorisé

440 Le Bourg Aux Oues

Serquigny (27470)

07 juin 2023 3 000 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°0276222500001 Autorisé

13 Rue Max Carpentier

Serquigny (27470)

14 juin 2025 115 m² foncier COMMUNE DE SERQUIGNY

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