Retour aux autorisations de Serquigny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02762223Z0001

Permis de démolir n° 02762223Z0001 à Serquigny, 440 Le Bourg Aux Oues

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 7 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762223Z0001, déposé en mairie de Serquigny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PD n° 02762223Z0001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02762223Z0001 a été délivré le 7 juin 2023 à Serquigny (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 440 Le Bourg Aux Oues. SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Serquigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Localisation du projet à Serquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serquigny Code postal 27470 Identifiant INSEE 27622
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944792805
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: LILLE (ANCIENNEMENT EURALILLE) (59777)

Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°05706126V0001 Autorisé

2 Proximite Rue De La Gare

26 juin 2026

PD n°0731712604001 Autorisé

Avenue De La Gare

23 juin 2026

PD n°05454926L0005 Autorisé

22 Carnot

23 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02762223Z0001
Code commune INSEE	27622 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 440 Le Bourg Aux Oues à Serquigny (27470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 7 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762223Z0001, déposé en mairie de Serquigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Serquigny

PD n°02762216Z0001 Terminé

1 Rue Max Carpentier

Serquigny (27470)

08 avr. 2016 2 590 m² foncier COMMUNE DE SERQUIGNY

PD n°02762218Z0001 Autorisé

440 Le Bourg Aux Oues

Serquigny (27470)

29 mai 2018 100 880 m² foncier SNCF MOBILITES

PD n°02762218Z0002 Terminé

Serquigny (27470)

28 sept. 2018 658 m² foncier COMMUNE DE SERQUIGNY

PD n°02762219Z0002 Autorisé

409A Route De Beaumont

Serquigny (27470)

08 janv. 2020 40 000 m² foncier

PD n°0276222500001 Autorisé

13 Rue Max Carpentier

Serquigny (27470)

14 juin 2025 115 m² foncier COMMUNE DE SERQUIGNY

PD n°0276222500002 Autorisé

Rue De La Gare

Serquigny (27470)

16 janv. 2026 100 880 m² foncier SNCF VOYAGEURS

Autres types d'autorisations à Serquigny

Permis de construire à Serquigny

38 autorisations

Permis d'aménager à Serquigny

1 autorisation