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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02762218Z0001

Permis de démolir n° 02762218Z0001 à Serquigny, 440 Le Bourg Aux Oues

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF MOBILITES et autorisée le 29 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762218Z0001, déposé en mairie de Serquigny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 02762218Z0001

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 440 Le Bourg Aux Oues, le permis de démolir n° 02762218Z0001 a été délivré le 29 mai 2018 à Serquigny (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.

Le terrain support du projet couvre 100 880 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI195. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Serquigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

100 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Localisation du projet à Serquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serquigny Code postal 27470 Identifiant INSEE 27622
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 880 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944784547
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02762218Z0001
Code commune INSEE	27622 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 440 Le Bourg Aux Oues à Serquigny (27470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF MOBILITES et autorisée le 29 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762218Z0001, déposé en mairie de Serquigny.

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