Permis de démolir n° 02762216Z0001 à Serquigny, 1 Rue Max Carpentier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PD n° 02762216Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SERQUIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serquigny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02762216Z0001 a été délivré le 8 avril 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue Max Carpentier. La demande émane de COMMUNE DE SERQUIGNY.
Le terrain d'assiette couvre 2 590 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM293. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Serquigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 avril 2016.
Dépôt
3 octobre 2017
Autorisation
8 avril 2016
Localisation du projet à Serquigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERQUIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706220
- SIRET
- 21270622000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SERQUIGNY (27470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERQUIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02762216Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 03/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |