Permis de démolir n° 02762218Z0002 à Serquigny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PD n° 02762218Z0002
Demandeur
COMMUNE DE SERQUIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02762218Z0002 a été délivré le 28 septembre 2018 à Serquigny (Eure, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE SERQUIGNY.
Le terrain d'assiette couvre 658 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH287. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Serquigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Serquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERQUIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706220
- SIRET
- 21270622000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SERQUIGNY (27470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERQUIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02762218Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |