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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276222500001

Permis de démolir n° 0276222500001 à Serquigny, 13 Rue Max Carpentier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERQUIGNY et autorisé le 14 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276222500001, déposé en mairie de Serquigny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2025

Dossier PD n° 0276222500001

Demandeur

COMMUNE DE SERQUIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2025 à Serquigny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276222500001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Max Carpentier. Le projet est porté par COMMUNE DE SERQUIGNY.

La parcelle concernée s'étend sur 115 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Serquigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2025

Surface du terrain

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/06/2025

Localisation du projet à Serquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serquigny Code postal 27470 Identifiant INSEE 27622
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	115 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERQUIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212706220
SIRET: 21270622000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SERQUIGNY (27470)

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PD n°02762218Z0002 Terminé

Serquigny

28 sept. 2018

PD n°02762216Z0001 Terminé

1 Rue Max Carpentier

08 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0276222500001
Code commune INSEE	27622 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Max Carpentier à Serquigny (27470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERQUIGNY et autorisé le 14 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276222500001, déposé en mairie de Serquigny.

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PD n°02762216Z0001 Terminé

1 Rue Max Carpentier

Serquigny (27470)

08 avr. 2016 2 590 m² foncier COMMUNE DE SERQUIGNY

PD n°02762218Z0001 Autorisé

440 Le Bourg Aux Oues

Serquigny (27470)

29 mai 2018 100 880 m² foncier SNCF MOBILITES

PD n°02762218Z0002 Terminé

Serquigny (27470)

28 sept. 2018 658 m² foncier COMMUNE DE SERQUIGNY

PD n°02762219Z0002 Autorisé

409A Route De Beaumont

Serquigny (27470)

08 janv. 2020 40 000 m² foncier

PD n°02762223Z0001 Autorisé

440 Le Bourg Aux Oues

Serquigny (27470)

07 juin 2023 3 000 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°0276222500002 Autorisé

Rue De La Gare

Serquigny (27470)

16 janv. 2026 100 880 m² foncier SNCF VOYAGEURS

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