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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02756217X0001

Permis de démolir n° 02756217X0001 à Saint-Marcel, 37 Rue Des Pres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756217X0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PD n° 02756217X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02756217X0001, délivré le 31 octobre 2017 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 37 Rue Des Pres.

Le terrain support du projet couvre 7 157 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL503. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2017

Surface du terrain

7 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/10/2017

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 157 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE LONGUEVILLE (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02756217X0001
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Des Pres à Saint-Marcel (27950).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756217X0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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PD n°02756213F0002 Autorisé

5 Rue Du Bout Au Vicaire

Saint-Marcel (27950)

15 mai 2013 520 m² foncier

PD n°02756213F0003 Autorisé

Le Bas Marais

Saint-Marcel (27950)

15 juil. 2013 31 546 m² foncier

PD n°02756216X0001 Terminé

14 Rue Du General Leclerc

Saint-Marcel (27950)

20 avr. 2016 1 304 m² foncier

PD n°02756217X0002 Terminé

17 Che De Reanville

Saint-Marcel (27950)

15 nov. 2017 934 m² foncier

PD n°02756218X0001 Terminé

15 Rue De La Plaine

Saint-Marcel (27950)

13 sept. 2018 764 m² foncier

PD n°02756219X0001 Autorisé

9 Rue Du Bout Au Vicaire

Saint-Marcel (27950)

04 avr. 2019 350 m² foncier

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