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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02756213F0002

Permis de démolir n° 02756213F0002 à Saint-Marcel, 5 Rue Du Bout Au Vicaire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756213F0002, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PD n° 02756213F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02756213F0002 a été délivré le 15 mai 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Bout Au Vicaire.

Le terrain support du projet couvre 520 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2013

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARCEL (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02756213F0002
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Bout Au Vicaire à Saint-Marcel (27950).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756213F0002, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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Saint-Marcel (27950)

15 juil. 2013 31 546 m² foncier

PD n°02756216X0001 Terminé

14 Rue Du General Leclerc

Saint-Marcel (27950)

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PD n°02756217X0001 Autorisé

37 Rue Des Pres

Saint-Marcel (27950)

31 oct. 2017 7 157 m² foncier

PD n°02756217X0002 Terminé

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