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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02756217X0002

Permis de démolir n° 02756217X0002 à Saint-Marcel, 17 Che De Reanville

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756217X0002, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PD n° 02756217X0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02756217X0002 a été délivré le 15 novembre 2017, pour un bâtiment situé 17 Che De Reanville.

Le terrain d'assiette couvre 934 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE498. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Surface du terrain

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/11/2017

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	934 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARCEL (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02756217X0002
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Che De Reanville à Saint-Marcel (27950).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756217X0002, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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PD n°02756213F0003 Autorisé

Le Bas Marais

Saint-Marcel (27950)

15 juil. 2013 31 546 m² foncier

PD n°02756216X0001 Terminé

14 Rue Du General Leclerc

Saint-Marcel (27950)

20 avr. 2016 1 304 m² foncier

PD n°02756217X0001 Autorisé

37 Rue Des Pres

Saint-Marcel (27950)

31 oct. 2017 7 157 m² foncier

PD n°02756218X0001 Terminé

15 Rue De La Plaine

Saint-Marcel (27950)

13 sept. 2018 764 m² foncier

PD n°02756219X0001 Autorisé

9 Rue Du Bout Au Vicaire

Saint-Marcel (27950)

04 avr. 2019 350 m² foncier

PD n°02756219X0002 Autorisé

41 Rue Georges Hermand

Saint-Marcel (27950)

25 juin 2019 689 m² foncier

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