Permis de construire Locaux N° 02756217X0008

Permis de construire n° 02756217X0008 à Saint-Marcel pour 3 015 m² de locaux, 37 rue des Pres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 02756217X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02756217X0008 a été délivré le 26 mars 2018 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un projet situé 37 rue des Pres.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 157 m², le programme représente 3 015 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 503. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Pres, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 157 m²

Surface créée

3 015 m²

Variation nette

+3 015 m²

Surface totale après

3 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2018

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 157 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 015 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 015 m²
Total 0 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 015 m²
Total locaux 0 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-LONGUEVILLE (27950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756217X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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