Permis de construire n° 02756217X0008 à Saint-Marcel pour 3 015 m² de locaux, 37 Rue Des Pres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 02756217X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02756217X0008 a été délivré le 26 mars 2018 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un projet situé 37 Rue Des Pres.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 015 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL503. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 015 m² | 3 015 m² |
| Total | 0 m² | 3 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 015 m² | 3 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 015 m² | 3 015 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 015 m² | 3 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE LONGUEVILLE (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756217X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |