Permis de démolir n° 0275622200001 à Saint-Marcel, 39 Rue Des Pres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PD n° 0275622200001
Demandeur
SCI ROMECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0275622200001 a été délivré le 18 mars 2022 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 39 Rue Des Pres. Le demandeur déclaré est SCI ROMECA.
Le terrain concerné couvre 16 322 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL567. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROMECA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480864040
- SIRET
- 48086404000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA CHAPELLE LONGUEVILLE (27950)
Autres dossiers de SCI ROMECA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0275622200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |