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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0275622200001

Permis de démolir à Saint-Marcel - 39 Rue Des Pres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMECA et autorisé le 18 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275622200001, instruit par la commune de Saint-Marcel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PD n° 0275622200001

Demandeur

SCI ROMECA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0275622200001, délivré le 18 mars 2022 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 39 Rue Des Pres, Saint-Marcel (27950). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI ROMECA. Le terrain concerné couvre 16 322 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Surface du terrain

16 322 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/03/2022

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	16 322 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMECA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480864040
SIRET: 48086404000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA CHAPELLE LONGUEVILLE (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0275622200001
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Des Pres, Saint-Marcel (27950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMECA et autorisé le 18 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275622200001, instruit par la commune de Saint-Marcel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.