Permis de démolir n° 02756219X0001 à Saint-Marcel, 9 Rue Du Bout Au Vicaire
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PD n° 02756219X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02756219X0001 a été délivré le 4 avril 2019 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Bout Au Vicaire.
Le terrain support du projet couvre 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02756219X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |