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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02756218X0001

Permis de démolir n° 02756218X0001 à Saint-Marcel, 15 Rue De La Plaine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756218X0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PD n° 02756218X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02756218X0001, délivré le 13 septembre 2018 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 15 Rue De La Plaine.

Le terrain support du projet couvre 764 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Surface du terrain

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	764 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCEL (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02756218X0001
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Plaine à Saint-Marcel (27950).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756218X0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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Saint-Marcel (27950)

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04 avr. 2019 350 m² foncier

PD n°02756219X0002 Autorisé

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