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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0275622500002

Permis de démolir n° 0275622500002 à Saint-Marcel, Rue Des Pres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINT MARCEL DISTRIBUTION et autorisée le 18 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275622500002, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PD n° 0275622500002

Demandeur

SAINT MARCEL DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0275622500002, délivré le 18 avril 2025 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Des Pres. Le demandeur déclaré est SAINT MARCEL DISTRIBUTION.

Le terrain concerné couvre 1 262 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL493. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Surface du terrain

1 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/04/2025

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MARCEL DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 316359967
SIRET: 31635996700015
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT-MARCEL (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0275622500002
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Pres à Saint-Marcel (27950).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINT MARCEL DISTRIBUTION et autorisée le 18 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275622500002, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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PD n°0275622500001 Autorisé

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