Permis de démolir n° 0275022600001 à Rugles, 20 Rue De Bezancourt
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PD n° 0275022600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0275022600001, délivré le 30 avril 2026 à Rugles (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue De Bezancourt.
Le terrain concerné couvre 779 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK167. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Rugles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.
Dépôt
30 avril 2026
Autorisation
30 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Rugles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUGLES (27250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0275022600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |