Permis de démolir n° 02750224I0002 à Rugles, 3 All Des Tilleuls
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PD n° 02750224I0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 All Des Tilleuls, le permis de démolir n° 02750224I0002 a été délivré le 16 janvier 2025 à Rugles (Eure, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 622 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Rugles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rugles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUGLES (27250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02750224I0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |