Permis de démolir n° 02750224I0001 à Rugles, 5 Rue Aristide Briand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PD n° 02750224I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2024 à Rugles (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02750224I0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Aristide Briand.
Le terrain d'assiette couvre 103 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH26. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Rugles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rugles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02750224I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |