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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02742814B0007

Permis de démolir n° 02742814B0007 au Neubourg, 17 Rue De Vitot Les Bruyeres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI VERDUN LE COUVENT et autorisé le 13 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742814B0007, déposé en mairie du Neubourg.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PD n° 02742814B0007

Demandeur

SCI VERDUN LE COUVENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742814B0007 a été délivré le 13 juin 2014, pour un bâtiment situé 17 Rue De Vitot Les Bruyeres. Le dossier a été déposé par SCI VERDUN LE COUVENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés au Neubourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/06/2014

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres

Territoires administratifs

Commune: Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERDUN LE COUVENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 380955781
SIRET: 38095578100014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02742814B0007
Code commune INSEE	27428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Vitot Les Bruyeres au Neubourg (27110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI VERDUN LE COUVENT et autorisé le 13 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742814B0007, déposé en mairie du Neubourg.

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