Permis de démolir n° 02742816N0003 au Neubourg, Pl Aristide Briand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PD n° 02742816N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02742816N0003 a été délivré le 23 décembre 2016 au Neubourg (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Pl Aristide Briand.
Le terrain concerné couvre 123 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK30. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 décembre 2016.
Dépôt
30 novembre 2017
Autorisation
23 décembre 2016
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742816N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 30/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |