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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02742816N0002

Permis de démolir n° 02742816N0002 au Neubourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE NEUBOURG et autorisé le 17 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742816N0002, déposé en mairie du Neubourg.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PD n° 02742816N0002

Demandeur

COMMUNE DE LE NEUBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742816N0002 a été délivré le 17 octobre 2016. COMMUNE DE LE NEUBOURG figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 591 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D365. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés au Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Surface du terrain

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	591 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE NEUBOURG

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704282
SIRET: 21270428200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE NEUBOURG (27110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02742816N0002
Code commune INSEE	27428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Neubourg (27110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE NEUBOURG et autorisé le 17 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742816N0002, déposé en mairie du Neubourg.

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