Permis de démolir n° 02742814B0006 au Neubourg, Zi Le Ressault
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PD n° 02742814B0006
Demandeur
NORMAFIBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02742814B0006 a été délivré le 16 juin 2014 au Neubourg (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Zi Le Ressault. NORMAFIBRES figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS42, AS41, AS40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMAFIBRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420073157
- SIRET
- 42007315700026
- Code APE (NAF)
- 46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Autres dossiers de NORMAFIBRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742814B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |