Permis de construire n° 02728412G0021 à Gisors pour 54 m² de locaux, 22 Rue Des Fontaines
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 02728412G0021
Demandeur
BAR DE L'HOTEL DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728412G0021 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé 22 Rue Des Fontaines. La demande émane de BAR DE L'HOTEL DE VILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XK175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 341 m² |
| Total | 287 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 341 m² |
| Total locaux | 287 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAR DE L'HOTEL DE VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499395937
- SIRET
- 49939593700018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GISORS (27140)
Autres dossiers de BAR DE L'HOTEL DE VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728412G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |