Retour aux permis de construire de Gisors

Permis de construire Locaux N° 02728412G0021

Permis de construire à Gisors pour 54 m² de locaux - 22 Rue Des Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Fontaines, Gisors (27140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAR DE L'HOTEL DE VILLE et accordé le 19 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728412G0021, instruit par la commune de Gisors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 02728412G0021

Demandeur

BAR DE L'HOTEL DE VILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02728412G0021, délivré le 19 avril 2013 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Des Fontaines, Gisors (27140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAR DE L'HOTEL DE VILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XK175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/04/2013

Chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	287 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	341 m²
Total	287 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	287 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAR DE L'HOTEL DE VILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499395937
SIRET: 49939593700018
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02728412G0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Fontaines, Gisors (27140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAR DE L'HOTEL DE VILLE et accordé le 19 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728412G0021, instruit par la commune de Gisors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gisors

PC n°02728426G0016 Locaux Autorisé

2 Rue Dauphine

Gisors (27140)

Diminution sans transformation

13 mai 2026 18 m² SDP BULLE D'ANGELINE

DP n°02728426G0032 Locaux Autorisé

1 Avenue De Verdun

Gisors (27140)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 274 m² SDP SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE

PC n°02728426G0004 Locaux Autorisé

28 Rue De Riegelsberg

Gisors (27140)

Extension sans transformation

19 mars 2026 198 m² SDP COMMUNE DE GISORS

PC n°02728426G0008 Logement Commencé

Rue Pablo Picasso - Lot Na 3

Gisors (27140)

Nouvelle construction

12 mars 2026 117 m² SDP

PC n°02728426G0010 Logement Autorisé

Rue Pablo Picasso - Lot Na 17

Gisors (27140)

Nouvelle construction

12 mars 2026 88 m² SDP

PC n°02728426G0011 Locaux Terminé

53-55 Rue Pablo Picasso

Gisors (27140)

Transformation avec extension

12 mars 2026 116 m² SDP PABLO

Autres types d'autorisations à Gisors

Permis d'aménager à Gisors

24 autorisations

Permis de démolir à Gisors

37 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gisors

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gisors

Autres types d'autorisations à Gisors

Caractéristiques du projet