Permis de démolir n° 02728421G0004 à Gisors, 16 Rue Auguste Marion
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PD n° 02728421G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisors (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728421G0004 a été délivré le 8 décembre 2021, pour un bâtiment situé 16 Rue Auguste Marion.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI418, AI63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728421G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |