Permis de démolir n° 02728421G0001 à Gisors, 6 Rue Guy De Bueil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PD n° 02728421G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisors (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728421G0001 a été délivré le 28 mai 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue Guy De Bueil.
Le terrain support du projet couvre 663 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728421G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |