Permis de démolir n° 02727922A0001 à Gasny, 3 Bis Rue De L'industrie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PD n° 02727922A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2022 à Gasny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727922A0001 porte sur un bâtiment situé 3 Bis Rue De L'industrie.
Le terrain concerné couvre 416 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Gasny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GASNY (27620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |