Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02727923A0002

Permis de démolir n° 02727923A0002 à Gasny, 2 Imp De La Terriere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PD n° 02727923A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gasny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727923A0002 a été délivré le 29 juin 2023, pour un bâtiment situé 2 Imp De La Terriere.

Le terrain support du projet couvre 392 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD291. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Gasny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Surface du terrain

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 392 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02727923A0002
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Imp De La Terriere à Gasny (27620).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727923A0002, déposé en mairie de Gasny.

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