Permis de démolir n° 02727922A0003 à Gasny, rue William Dian
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 02727922A0003
Demandeur
AAF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gasny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727922A0003 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un bâtiment situé rue William Dian. AAF FRANCE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 18 768 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 233. Sur la même voie, rue William Dian, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 26 permis de démolir à Gasny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 18 768 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 18 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AAF FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gasny.
Demandeur
AAF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775574213
- SIRET
- 77557421300010
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- GASNY (27620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727922A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue William Dian à Gasny (27620)
L’autre dossier recensé rue William Dian depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.