Permis de démolir n° 02727923A0003 à Gasny, 13 Rue William Dian
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PD n° 02727923A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2024 à Gasny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727923A0003 porte sur un bâtiment situé 13 Rue William Dian.
La parcelle concernée s'étend sur 2 838 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1076, F1079, F1081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Gasny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMMECOURT (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727923A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |