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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02727520A0001

Permis de démolir n° 02727520A0001 à Gaillon, 10 Place Aristide Briand 1 Rue De Pacy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GAILLON et autorisée le 17 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727520A0001, déposé en mairie de Gaillon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PD n° 02727520A0001

Demandeur

COMMUNE DE GAILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02727520A0001 a été délivré le 17 janvier 2020 à Gaillon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 10 Place Aristide Briand 1 Rue De Pacy. Le projet est porté par COMMUNE DE GAILLON.

Le terrain concerné couvre 1 366 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH151. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Gaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Surface du terrain

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 janvier 2020

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/01/2020

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Rue De Pacy

Territoires administratifs

Commune: Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 366 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAILLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702757
SIRET: 21270275700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1976
Localisation: GAILLON (27600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02727520A0001
Code commune INSEE	27275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Place Aristide Briand 1 Rue De Pacy à Gaillon (27600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GAILLON et autorisée le 17 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727520A0001, déposé en mairie de Gaillon.

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PD n°02727519A0001 Autorisé

26-28 Rue Du General De Gaulle

Gaillon (27600)

12 févr. 2019 426 m² foncier SCI N2P

PD n°02727519A0002 Autorisé

20 Rue Des Arrieres Fosses Et

Gaillon (27600)

12 févr. 2019 1 413 m² foncier VILARET

PD n°02727519A0003 Autorisé

2 Rue Des Joncs Marins

Gaillon (27600)

07 mai 2019 2 557 m² foncier

PD n°02727519A0004 Autorisé

17 Rue De La Colonie

Gaillon (27600)

26 févr. 2020 500 m² foncier

PD n°02727521A0002 Autorisé

18 Bi Rue De La Colonie

Gaillon (27600)

29 déc. 2021 495 m² foncier

PD n°02727521A0001 Autorisé

4 Avenue De La Verte Bonne

Gaillon (27600)

01 févr. 2022 7 715 m² foncier SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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