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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02727518A0001

Permis de démolir n° 02727518A0001 à Gaillon, Impasse De La Bergerie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GAILLON et autorisée le 12 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727518A0001, déposé en mairie de Gaillon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PD n° 02727518A0001

Demandeur

COMMUNE DE GAILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gaillon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727518A0001 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un bâtiment situé Impasse De La Bergerie. La demande émane de COMMUNE DE GAILLON.

Le terrain concerné couvre 2 032 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Gaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

Surface du terrain

2 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 032 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAILLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702757
SIRET: 21270275700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1976
Localisation: GAILLON (27600)

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10 Place Aristide Briand 1 Rue De Pacy

17 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02727518A0001
Code commune INSEE	27275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse De La Bergerie à Gaillon (27600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GAILLON et autorisée le 12 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727518A0001, déposé en mairie de Gaillon.

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PD n°02727519A0001 Autorisé

26-28 Rue Du General De Gaulle

Gaillon (27600)

12 févr. 2019 426 m² foncier SCI N2P

PD n°02727519A0002 Autorisé

20 Rue Des Arrieres Fosses Et

Gaillon (27600)

12 févr. 2019 1 413 m² foncier VILARET

PD n°02727519A0003 Autorisé

2 Rue Des Joncs Marins

Gaillon (27600)

07 mai 2019 2 557 m² foncier

PD n°02727520A0001 Autorisé

10 Place Aristide Briand 1 Rue De Pacy

Gaillon (27600)

17 janv. 2020 1 366 m² foncier COMMUNE DE GAILLON

PD n°02727519A0004 Autorisé

17 Rue De La Colonie

Gaillon (27600)

26 févr. 2020 500 m² foncier

PD n°02727521A0002 Autorisé

18 Bi Rue De La Colonie

Gaillon (27600)

29 déc. 2021 495 m² foncier

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