Permis de démolir n° 02727521A0002 à Gaillon, 18 Bi Rue De La Colonie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PD n° 02727521A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727521A0002 a été délivré le 29 décembre 2021, pour un bâtiment situé 18 Bi Rue De La Colonie.
Le terrain d'assiette couvre 495 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC107. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Gaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUAFLES (27700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727521A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |