Permis de démolir n° 02727519A0002 à Gaillon, 20 Rue Des Arrieres Fosses Et
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PD n° 02727519A0002
Demandeur
VILARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02727519A0002 a été délivré le 12 février 2019 à Gaillon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Rue Des Arrieres Fosses Et. Le dossier a été déposé par VILARET.
La parcelle concernée s'étend sur 1 413 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD355. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Gaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILARET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812906949
- SIRET
- 81290694900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727519A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |