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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272752500002

Permis de démolir n° 0272752500002 à Gaillon, Boulevard De La Verte Bon Parc De La Verte Bonne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GAILLON et autorisée le 2 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272752500002, déposé en mairie de Gaillon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PD n° 0272752500002

Demandeur

COMMUNE DE GAILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Boulevard De La Verte Bon Parc De La Verte Bonne, le permis de démolir n° 0272752500002 a été délivré le 2 juillet 2025 à Gaillon (Eure, Normandie). COMMUNE DE GAILLON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 37 526 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI265, AI266, AI267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Gaillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Surface du terrain

37 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/07/2025

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI265 AI266 AI267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De La Verte Bonne

Territoires administratifs

Commune: Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 526 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAILLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702757
SIRET: 21270275700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1976
Localisation: GAILLON (27600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272752500002
Code commune INSEE	27275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard De La Verte Bon Parc De La Verte Bonne à Gaillon (27600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GAILLON et autorisée le 2 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272752500002, déposé en mairie de Gaillon.

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