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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02727521A0001

Permis de démolir n° 02727521A0001 à Gaillon, 4 Avenue De La Verte Bonne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et autorisée le 1 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727521A0001, déposé en mairie de Gaillon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PD n° 02727521A0001

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Avenue De La Verte Bonne, le permis de démolir n° 02727521A0001 a été délivré le 1 février 2022 à Gaillon (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le terrain concerné couvre 7 715 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI353. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Gaillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Surface du terrain

7 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/02/2022

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 282700012
SIRET: 28270001200010
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EVREUX (27000)

Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PD n°02743120I0001 Autorisé

6 Rue Flandres Dunkerque 40

05 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02727521A0001
Code commune INSEE	27275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue De La Verte Bonne à Gaillon (27600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et autorisée le 1 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727521A0001, déposé en mairie de Gaillon.

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PD n°02727520A0001 Autorisé

10 Place Aristide Briand 1 Rue De Pacy

Gaillon (27600)

17 janv. 2020 1 366 m² foncier COMMUNE DE GAILLON

PD n°02727519A0004 Autorisé

17 Rue De La Colonie

Gaillon (27600)

26 févr. 2020 500 m² foncier

PD n°02727521A0002 Autorisé

18 Bi Rue De La Colonie

Gaillon (27600)

29 déc. 2021 495 m² foncier

PD n°02727522A0001 Autorisé

Route De La Garenne Zone Industrielle

Gaillon (27600)

19 juil. 2022 5 673 m² foncier DESTRUCTION GAILLON AUTOMOBILE

PD n°02727522A0002 Autorisé

08 Rue De La Ceramique

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12 oct. 2022 40 163 m² foncier NORMAPLY

PD n°02727522A0003 Autorisé

17 Rue Du General Riberpray

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02 déc. 2022 888 m² foncier

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