Permis de démolir n° 02727519A0003 à Gaillon, 2 Rue Des Joncs Marins
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PD n° 02727519A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727519A0003 a été délivré le 7 mai 2019, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Joncs Marins.
La parcelle concernée s'étend sur 2 557 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Gaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 557 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLON (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727519A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |