Permis de démolir n° 02727519A0001 à Gaillon, 26-28 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PD n° 02727519A0001
Demandeur
SCI N2P
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02727519A0001 a été délivré le 12 février 2019 à Gaillon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 26-28 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI N2P.
La parcelle concernée s'étend sur 426 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD153, AD152. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Gaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI N2P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433419462
- SIRET
- 43341946200026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |