Permis de démolir n° 0272291400008 à Évreux, 69 Boule De La Buffardière
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PD n° 0272291400008
Demandeur
COMMUNE DE EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0272291400008 a été délivré le 19 août 2014 à Évreux (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 69 Boule De La Buffardière. Le projet est porté par COMMUNE DE EVREUX.
Le terrain concerné couvre 9 153 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XE299, XE300, XE301. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 123 permis de démolir référencés à Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EVREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702294
- SIRET
- 21270229400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272291400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |