Permis de démolir n° 0272291400011 à Évreux, 8 Rue D'artois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PD n° 0272291400011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0272291400011, délivré le 2 mars 2015 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 8 Rue D'artois.
Le terrain concerné couvre 1 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV23, BV22, BV333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 mars 2015
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272291400011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |