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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272292500006

Permis de démolir n° 0272292500006 à Évreux, Rue De L Horloge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EVREUX et autorisée le 21 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272292500006, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PD n° 0272292500006

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0272292500006 a été délivré le 21 mai 2025 à Évreux (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De L Horloge. COMMUNE DE EVREUX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 385 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XM16, XM17, XM18. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de démolir référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Surface du terrain

1 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/05/2025

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XM16 XM17 XM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702294
SIRET: 21270229400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272292500006
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Horloge à Évreux (27000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EVREUX et autorisée le 21 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272292500006, déposé en mairie d'Évreux.

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