Permis de démolir n° 0272291400010 à Évreux, Boule Pasteur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PD n° 0272291400010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0272291400010 a été délivré le 8 janvier 2015 à Évreux (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Boule Pasteur.
La parcelle concernée s'étend sur 11 226 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN237. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX CEDEX (27025)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272291400010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |