Permis de démolir n° 0272291400007 à Évreux, 26 Rue Des Authieux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PD n° 0272291400007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue Des Authieux, le permis de démolir n° 0272291400007 a été délivré le 4 juillet 2014 à Évreux (Eure, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 116 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XH93, XH337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 123 permis de démolir référencés à Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ESSARTS (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272291400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |