Permis de démolir n° 0272291400006 à Évreux, 28 Rue Du Fbg St Leger
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PD n° 0272291400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2014 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272291400006 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Du Fbg St Leger.
Le terrain support du projet couvre 48 991 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 991 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX CEDEX (27004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272291400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |