Permis de construire n° 0272291400039 à Évreux pour 2 879 m² de locaux, boulevard Gambetta
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 0272291400039
Demandeur
SCI EXELSIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2015 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272291400039 porte sur un projet situé boulevard Gambetta. La société de programme immobilier SCI EXELSIA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 879 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 153 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle XE 299, XE 300, XE 301. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Gambetta, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 153 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 879 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 576 m² de bureaux et 303 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 2 879 m² |
| Total | 0 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 2 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 576 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 576 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 2 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI EXELSIA, une SCCV basée à Petit-Couronne. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI EXELSIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 520238643
- SIRET
- 52023864300024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PETIT-COURONNE (76650)
Autres dossiers de SCI EXELSIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291400039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles XE 299, XE 300, XE 301 à Évreux (27000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Gambetta à Évreux (27000)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.