Permis de construire Locaux N° 0272291400039

Permis de construire n° 0272291400039 à Évreux pour 2 879 m² de locaux, Boule Gambetta

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 0272291400039

Demandeur

SCI EXELSIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2015 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272291400039 porte sur un projet situé Boule Gambetta. Le demandeur déclaré est SCI EXELSIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 153 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 303 m² en commerce et activités de service et 2 576 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XE299, XE300, XE301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 153 m²

Surface créée

2 879 m²

Variation nette

+2 879 m²

Surface totale après

2 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XE299 XE300 XE301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 879 m² 2 879 m²
Total 0 m² 2 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 879 m² 2 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Autres activités 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²
dont Bureaux 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²
Total locaux 0 m² 2 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 879 m² 2 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EXELSIA

Voir les 30 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
520238643
SIRET
52023864300024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
PETIT COURONNE (76650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272291400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Gambetta, à Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EXELSIA et accordé le 18 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272291400039, déposé en mairie d'Évreux.

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