Permis de démolir n° 0271912600001 à Clef Vallée d'Eure, 80 Le Val Morin Fontaine-Heudebourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PD n° 0271912600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0271912600001, délivré le 9 février 2026 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 80 Le Val Morin Fontaine-Heudebourg.
Le terrain d'assiette couvre 1 135 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A297. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Clef Vallée d'Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2026.
Dépôt
9 février 2026
Autorisation
9 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaine-Heudebourg
Territoires administratifs
- Commune
- Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271912600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |