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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0271912500004

Permis de démolir n° 0271912500004 à Clef Vallée d'Eure, 28 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE et autorisé le 23 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271912500004, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PD n° 0271912500004

Demandeur

COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy, le permis de démolir n° 0271912500004 a été délivré le 23 décembre 2025 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE.

Le terrain concerné couvre 4 494 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E415, E416, E417. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Clef Vallée d'Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Surface du terrain

4 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E415 E416 E417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 494 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057610
SIRET: 20005761000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)

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15 Rue De Louviers La Croix Saint Leufroy

15 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0271912500004
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy à Clef Vallée d'Eure (27490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE et autorisé le 23 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271912500004, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

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