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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02719124A0001

Permis de démolir n° 02719124A0001 à Clef Vallée d'Eure, 5 Chemin Du Moulin Foulon Fontaine-Heudebourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE et autorisée le 29 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719124A0001, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PD n° 02719124A0001

Demandeur

COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02719124A0001, délivré le 29 mars 2024 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Chemin Du Moulin Foulon Fontaine-Heudebourg. Le projet est porté par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE.

Le terrain d'assiette couvre 2 460 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B25. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Clef Vallée d'Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

2 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/03/2024

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine-Heudebourg

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057610
SIRET: 20005761000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)

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15 Rue De Louviers La Croix Saint Leufroy

15 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02719124A0001
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chemin Du Moulin Foulon Fontaine-Heudebourg à Clef Vallée d'Eure (27490).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE et autorisée le 29 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719124A0001, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

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